+ services en département
 

 

 

 
Accueil > Concurrence et consommation > Publications > Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines (...)

Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés

| Publié le 22 janvier 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés sont soumises à une règlementation.

Pour connaitre la procédure à suivre avant toute vente, consultez le document imprimable ci-dessous qui vous fournit les informations essentielles et les contacts utiles.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics