+ services en département
 

Accueil > Les unités départementales

Les unités départementales

Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans l’Aude

L’État, dans son action de prévention et de lutte contre le travail illégal, recherche l’appui et l’engagement des responsables professionnels. Le fait de signaler un acte de travail illégal ou de concurrence déloyale doit être une réaction civique normale. Le code des Marchés publics qui s’impose aux maîtres d’ouvrages publics leur prescrit de (...)
Aude - 19 avril 2016

Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans le Gard

Votre responsabilité, vos moyens d’agir

Gard - 19 avril 2016

Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans l’Aveyron

Votre responsabilité, vos moyens d’agir L’État, dans son action de prévention et de lutte contre le travail illégal, recherche l’appui et l’engagement des responsables professionnels. Le fait de signaler un acte de travail illégal ou de concurrence déloyale doit être une réaction civique normale. Le code des Marchés publics qui s’impose aux maîtres (...)
Aveyron - 19 avril 2016

Les conventions collectives agricoles de la Lozère

Conventions collectives des cadres et ouvriers des exploitations agricoles de la Lozère

Lozère - 18 avril 2016

Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans la Lozère

Votre responsabilité, vos moyens d’agirRetour ligne automatique L’État, dans son action de prévention et de lutte contre le travail illégal, recherche l’appui et l’engagement des responsables professionnels.Retour ligne automatique Le fait de signaler un acte de travail illégal ou de concurrence déloyale doit être une réaction civique normale.Retour (...)
Lozère - 17 avril 2016

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics