+ services en département
 

Accueil > Les unités départementales

Les unités départementales

Les conventions collectives agricoles de l’Aude

Convention collective de travail de la zone viticole du département de l’Aude du 21 juillet 1998 IDCC9112 Convention collective de travail de la zone céréalière du département de l’Aude du 12 juillet 1978 IDCC9111
Aude - 27 mars 2018

Bilan 2017 des services de l’inspection du travail de l’Aude

L’Unité Départementale de l’Aude de la Direccte Occitanie compte une Unité de Contrôle composée de 10 sections d’inspection du travail. Les sections d’inspection du travail sont organisées selon un découpage géographique défini. Certaines ont une compétence particulière sectorielle comme l’agriculture ou les transports. Chaque section comprend un agent de (...)
Aude - 26 mars 2018

L’inspection du travail du Gers

Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous.
Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services)

Gers - 14 mars 2018

Bilan 2016/2017 du système d’inspection du travail dans le Gers

Un bilan régional a été présenté le 12 février dernier à la presse, et les perspectives 2018 ont été exposées dans un contexte de réforme du code du travail et de mise en œuvre des ordonnances. Consulter le bilan 2016/2017 Gers
Gers - 22 février 2018

L’inspection du travail dans l’Hérault

Le 1er septembre 2014, la réforme du système d’inspection du travail modifie l’organisation de l’inspection du travail chargée du contrôle des établissements employant au moins un salarié, en créant des unités de contrôle. Favoriser un travail plus collectif et organisé, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents (...)
Hérault - 19 janvier 2018

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics