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Les services de la Direccte mobilisés suite aux intempéries dans l’Aude

| Publié le 19 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2018
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Pour renseigner les usagers, entreprises et salariés en difficulté

Nos services sont joignables :

-  sur Carcassonne : 04.68.77.40.44
-  sur Narbonne : 04.68.77.79.52
-  sur la ligne directe du Service Mutations Economiques : 04.68.77.25.82

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité des entreprises sinistrées :
Peuvent y prétendre les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de services implantées dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle qui n’ont pas repris leur activité normale dans les 5 jours calendaires suivant la fin de l’évènement, à condition que leur dernier chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 1 million d’euros. Le montant de l’aide varie de 3000 € à 10000 €.
L’adresse institutionnelle de la Direccte dédiée à cette aide :
oc-ud11.pole3e@direccte.gouv.fr

L’adresse institutionnelle de la Direccte dédiée à l’activité partielle :

oc-ud11.activite-partielle@direccte.gouv.fr

L’adresse du site pour faire la demande en ligne d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Consulter le dépliant sur l’activité partielle

Lors de chaque dépôt de dossier en ligne, nous accusons réception de la demande d’autorisation préalable de mise en activité partielle suite aux intempéries par mail. Les entreprises sinistrées qui ne disposent plus de matériel informatique peuvent se rapprocher de leur mairie, d’une maison de services au public ou de l’unité départementale de la Direccte pour effectuer la demande en ligne.

A ce jour, les dossiers étant incomplets, afin de permettre une instruction rapide et allégée, il est demandé de nous communiquer au plus vite les informations suivantes :

-  Déclaration de sinistre dans l’entreprise
-  Ou une note circonstanciée faisant état des difficultés rencontrées par l’entreprise si elle n’est pas directement touchée par un sinistre (accès bloqué notamment...)
-  Liste des salariés impactés
-  Planning prévisionnel des heures chômées.

Plate-forme régionale de renseignements en droit du travail : 04.67.22.88.11

Documents à télécharger :

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