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Les organismes agréés pour la formation des représentants au CHSCT

| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 6 avril 2017
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Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions après leur première désignation, puis tous les 4 ans.

Cette formation est d’une durée maximale :

- de 5 jours pour les salariés d’établissements de 300 salariés et plus

- de 3 jours pour les salariés d’établissements de moins de 300 salariés (articles L4614-14 du code du travail et R 4614-21 et suivants du code du travail).

La formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail.

Références réglementaires :

-  Articles L.4614-14 à L.4614-16 et R. 4614-25 à R.4614-29 du Code du travail
-  Circulaire du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du 14 mai 1985 relative à la formation des représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En région Occitanie, la DIRECCTE instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation des représentants du personnel aux CHSCT.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

-  le guide d’accompagnement à la constitution du dossier de demande d’agrément pour la formation des membres du CHSCT.

-  Un document d’appui sur les objectifs de la formation des membres des CHSCT

-  Le référentiel simplifié de formation des membres

Chaque année les organismes de formation agrées doivent établir un compte-rendu de leur activité.
Pour vous aider à établir ce compte rendu vous pouvez télécharger ci-dessous :

-  un cadre de présentation du bilan annuel

-  un bilan annuel récapitulatif des stages de formation

Vous pouvez télécharger ci-dessous  :

-  la liste des organismes arrêtée par le Ministre du travail arrêtée au 19 janvier 2017

-  La liste des organismes arrêtée par le préfet de région Occitanie R76-2017-03-28-006.

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