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Les missions de l’inspection du travail

| Publié le 16 juillet 2018
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Les services d’inspection du travail doivent s’assurer de l’effectivité du droit du travail dans les entreprises.

A ce titre, l’agent de contrôle rempli plusieurs missions :

  • Contrôler l’application de la législation (code du travail, conventions et accords collectifs…) dans tous ses aspects : santé et sécurité au travail, conditions de travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…), droit syndical, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciements… ;
  • Conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et sur la législation du travail en général ;
  • Faire remonter à l’administration centrale les informations sur les évolutions du travail et les carences éventuelles de la législation ;
  • Faciliter la conciliation entre les parties notamment lors des conflits collectifs

L’agent de contrôle ne peut pas :

  • Imposer l’exécution d’une obligation (telle que le versement du salaire, la remise du certificat de travail, de l’attestation Pôle Emploi ou du solde de tout compte)
  • Régler un désaccord ou un conflit lié à la conclusion, l’exécution, ou la rupture du contrat de travail

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