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Les conseils de prud’hommes de Midi-Pyrénées

| Publié le 1er décembre 2011 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2011
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Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur le rôle du conseil de prud’hommes.

Coordonnées des conseils de prud’hommes de Midi-Pyrénées

 
 
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