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Les conseillers du salarié du département de la Lozère

| Publié le 7 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 3 octobre 2011
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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel.

 

Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

 

La liste est réalisée et validée par arrêté préfectoral.

Documents à télécharger :

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