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Les conseillers du salarié du département de l’Hérault

| Publié le 4 avril 2016 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2017
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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel.

 

Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

 

La liste est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection et dans chaque mairie.

Documents à télécharger pour les salariés :

  1. Arrêté portant révision de la liste des conseillers du salarié de département de l’Hérault 2016-2019
  2. Liste des conseillers du salarié du département de l’Hérault

Documents à télécharger pour les conseillers du salarié :

  1. Le mémento des conseillers du salarié
  2. Les documents nécessaires pour les remboursements de frais
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