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Les conseillers du salarié du département de l’Aude

| Publié le 24 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 3 avril 2018
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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel.
Ils assistent également, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, les salariés dans le cadre des entretiens préparatoires à la rupture conventionnelle du CDI.

 

Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

 

La liste est réalisée et validée par arrêté préfectoral.

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