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Les conseillers du salarié dans les Pyrénées-Orientales

| Publié le 25 avril 2017 | Dernière mise à jour le 24 avril 2018
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La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Les conseillers du salarié assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel.

 

Ils n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

 

La liste est réalisée et validée par arrêté préfectoral.

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