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Le service main-d’œuvre étrangère (MOE)

| Publié le 18 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 28 juillet 2018
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Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée.

Pour les étrangers résidant déjà en France

1. Changement de statut, renouvellement de titre, ou régularisation exceptionnelle…

  • Le ressortissant étranger sollicite auprès du service des étrangers de la Préfecture du département de son lieu de résidence la délivrance d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler en joignant le formulaire Cerfa 15186*03.
  • La Préfecture saisit ensuite le service MOE de la Direccte pour avis sur la conformité du contrat de travail.

2. Les étudiants de nationalité algérienne, les étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les doctorants …

  • Le ressortissant étranger dépose une demande d’autorisation provisoire de travail formulée sur le Cerfa 15186*03 auprès de la Direccte du département du lieu de délivrance de son titre de séjour.
 

Pour les étrangers ne résidant pas encore en France

Les introductions, détachements ou missions, les stagiaires sous convention

  • L’employeur dépose la demande formulée sur le Cerfa15187*02 auprès de la Direccte du département du lieu d’implantation de l’entreprise.
 

Les modalités par départements pour se renseigner sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction

Ariège

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Sur RDV uniquement au 05 61 02 48 76

Aude

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Courriel oc-ud11.moe@direccte.gouv.fr

Aveyron

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 75 59 30 choix 4

Gard

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique sans RDV tous les jours de 8h30 à 12h
Téléphone 04 66 38 55 90 tous les jours de 8h30 à 12h
Courriel oc-ud30.moe@direccte.gouv.fr

Haute-Garonne

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique de 9h00 à 12h00 le lundi, mercredi et jeudi
Téléphone 05 67 73 64 79 de 13h30 à 16h00 le lundi, mercredi et jeudi
Courriel oc-ud31.moe@direccte.gouv.fr

Gers

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 58 37 26
Courriel oc-ud32.moe@direccte.gouv.fr

Hérault

Renseignement sur le droit de la MOE
Physique sans RDV le lundi et jeudi de 9h à 11h30
Téléphone 04 67 22 88 67 le mardi et vendredi de 14h à 16h00
Courriel oc-ud34.moe@direccte.gouv.fr

Lot

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 20 31 38
Courriel oc-ud46.moe@direccte.gouv.fr

Lozère

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 04 66 65 62 20 le vendredi matin uniquement
Courriel oc-ud48.moe@direccte.gouv.fr

Hautes-Pyrénées

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 33 18 20
Courriel oc-ud65.moe@direccte.gouv.fr

Pyrénées-Orientales

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Courriel oc-ud66.moe@direccte.gouv.fr

Tarn

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique sans RDV de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h les lundis, mercredis et jeudis
Téléphone 05 63 78 32 30 Les lundis, mercredis et jeudis de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16 h 30 et le mardi après-midi de 13h30 à 16h
Courriel oc-ud81.moe@direccte.gouv.fr

Tarn-et-Garonne

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique Tous les jours sauf le lundi et jeudi après-midi
Téléphone 05 63 91 87 04
Courriel oc-ud82.moe@direccte.gouv.fr

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