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Le service main-d’œuvre étrangère (MOE)

| Publié le 9 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 30 juillet 2020
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Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée.

Pour les étrangers résidant déjà en France

1. Changement de statut, renouvellement de titre, ou régularisation exceptionnelle…

  • Le ressortissant étranger sollicite auprès du service des étrangers de la Préfecture du département de son lieu de résidence la délivrance d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler en joignant le formulaire Cerfa 15186*03.
  • La Préfecture saisit ensuite le service MOE de la Direccte pour avis sur la conformité du contrat de travail.

2. Les étudiants de nationalité algérienne, les étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les doctorants …

  • Le ressortissant étranger dépose une demande d’autorisation provisoire de travail formulée sur le Cerfa 15186*03 feuillet 1 et 2 dûment complétés auprès de la Direccte du département du lieu de délivrance de son titre de séjour.
 

Pour les étrangers ne résidant pas encore en France

Les introductions, détachements ou missions, les stagiaires sous convention

  • L’employeur dépose la demande formulée sur le Cerfa15187*02 auprès de la Direccte du département du lieu d’implantation de l’entreprise.
 

Les modalités par départements pour se renseigner sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction

Ariège

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction au 05 61 02 48 51, mardi et jeudi de 13.30 à 16.00.

Aude

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Courriel oc-ud11.moe@direccte.gouv.fr

Aveyron

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 75 59 30 choix 4

Gard

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique sans RDV tous les jours de 8h30 à 12h
Téléphone 04 66 38 55 90 tous les jours de 8h30 à 12h
Courriel oc-ud30.moe@direccte.gouv.fr

Haute-Garonne

A compter du 20 juillet 2020, le service de la main d’œuvre étrangère de la Haute-Garonne est ouvert au public uniquement sur rendez-vous pour la délivrance des autorisations de travail.

Attention : pour Toulouse, deux services de la Direccte fonctionnent sur rendez-vous : le service de renseignements en droit du travail, et le service Main d’œuvre étrangère (MOE). Soyez vigilants en cliquant sur votre choix lors de la prise du rendez-vous.

Prendre rendez-vous

Afin de permettre au service de traiter votre demande d’autorisation de travail, veuillez penser à apporter l’ensemble des pièces nécessaires.
Vous pouvez vérifier la liste des pièces nécessaires selon votre situation :

- Contrat d’apprentissage/de professionnalisation
- Demande d’asile
- Introduction d’un salarié + documents annexes
- Etudiant de nationalité algérienne
- Fiche de liaison employeur / OFII

Pour tout autre renseignement, veuillez adresser votre demande soit par mail à l’adresse oc-ud31.moe@direccte.gouv.fr, soit par téléphone (05.67.73.64.79).

Gers

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 58 37 26
Courriel oc-ud32.moe@direccte.gouv.fr

Hérault

Renseignement sur le droit de la MOE
Courriel oc-ud34.moe@direccte.gouv.fr

Lot

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 65 20 31 15
Courriel oc-ud46.moe@direccte.gouv.fr

Lozère

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 04 66 65 62 20 le vendredi matin uniquement
Courriel oc-ud48.moe@direccte.gouv.fr

Hautes-Pyrénées

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Téléphone 05 62 33 18 20
Courriel oc-ud65.moe@direccte.gouv.fr

Pyrénées-Orientales

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Courriel oc-ud66.moe@direccte.gouv.fr

Tarn

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
L’UD du Tarn de la DIRECCTE Occitanie est fermée au public suite à l’annonce de l’état d’urgence sanitaire.
Toutefois, nos services demeurent en activité et sont joignables du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel oc-ud81.moe@direccte.gouv.fr

Tarn-et-Garonne

Renseignement sur le droit de la MOE ou sur les dossiers en cours d’instruction
Physique Tous les jours sauf le lundi et jeudi après-midi
Téléphone 05 63 91 87 04
Courriel oc-ud82.moe@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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