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Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

| Publié le 15 décembre 2017
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Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Tout prestataire de formation, quel que soit son statut juridique, doit établir par écrit un règlement intérieur applicable aux stagiaires, qu’il doit communiquer à ceux-ci avant le début du stage.

Ce règlement précise :

  1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement,
  2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
  3. si vous organisez des stages d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires,

Même si vous intervenez dans les locaux de vos clients, vous avez la responsabilité du bon déroulement du stage, et notamment de l’assiduité des stagiaires, et vous exercerez donc une partie des prérogatives de l’employeur. Vous êtes responsable du respect de la réglementation du travail, même si l’employeur du salarié conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction.

Hygiène et sécurité

Notez qu’un règlement intérieur doit être établi par tous les prestataires de formation, y compris si vous formez des stagiaires dans des locaux mis à votre disposition.

Si votre organisme de formation comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Lorsque vous intervenez chez vos clients, ou que la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Discipline

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Par ailleurs, lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive à l’encontre du stagiaire, il est procédé comme suit :

  1. le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, qui précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge,
  2. au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage (le cas échéant) ; cette faculté doit être indiqué dans le courrier de convocation
  3. le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Les commanditaires de la formation (employeur, OPCA, OPACIF...) doivent être informés

Notez que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Représentation des stagiaires

La représentation des stagiaires, c’est à dire l’élection de deux délégué·e·s des stagiaires (titulaire et suppléant·e), est obligatoire pour tous les stages collectifs d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Ces délégué·e·s ont pour mission de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Leur élection doit être organisée au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

En savoir plus :

Articles L6352-3 et suiv. du code du travail
Règlement intérieur : Articles R6352-1 et suiv. du code du travail
Droit disciplinaire : Articles R6352-3 et suiv. du code du travail
Représentation des stagiaires : Articles R6352-9 et suiv. du code du travail et R6352-13 et suiv.

Documents à télécharger :

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