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Le recours à l’activité partielle

| Publié le 17 août 2018
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L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles.

Plutôt que de licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.
Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Quand y recourir ?

Un établissement peut recourir à l’activité partielle en cas de réduction d’activité en raison :
• De difficultés économiques
• De difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
• D’intempéries à caractère exceptionnel du fait de son ampleur et de ses conséquences
• De sinistre
• De transformation, restructuration ou modernisation
Ou pour toute autre circonstance de caractère exceptionnel et temporaire.

Quelle est la procédure ?

L’établissement dépose auprès de l’Unité Départementale de la DIRECCTE de son lieu géographique d’implantation (coordonnées ci-dessous) une demande d’autorisation d’activité partielle préalablement à sa mise en œuvre sur le portail internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .

S’agissant d’une réduction d’activité due à un sinistre ou à des intempéries à caractère exceptionnel, il dispose de 30 jours à compter de la date du sinistre pour effectuer la demande d’autorisation d’activité partielle.

Vos contacts :

Vos interlocuteurs se situent dans les Unités Départementales de la DIRECCTE Occitanie.

Ariège

Unité Départementale 09
30, avenue du Général de Gaulle - BP 10093 - 09007 Foix cedex
Tél. 05 61 02 48 69
adresse mail : oc-ud09.direction@direccte.gouv.fr

Aude

Unité Départementale 11
320, chemin de Maquens - ZI la Bouriette - CS 70069 - 11890 Carcassonne cedex 9
Tél. 04 68 77 40 44
adresse mail : oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr

Aveyron

Unité Départementale 12
4, rue Sarrus - BP 3110 - 12031 Rodez cedex 9
Tél. 05 65 75 59 34
adresse mail : oc-ud12.emploi@direccte.gouv.fr

Gard

Unité Départementale 30
174, rue A.Blondin - ZAC Esplanade Sud - CS 33007 - 30908 Nîmes cedex 2
Tél. 04 66 38 55 42
adresse mail : oc-ud30.activitepartielle@direccte.gouv.fr

Haute-Garonne

Unité Départementale 31
Service activité partielle
5 Esplanade Compans Caffarelli
B.P. 98016
31080 TOULOUSE Cedex 6
Tél. 05 62 89 82 11 et 05 62 89 82 15
adresse mail : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr

Gers

Unité Départementale 32
27 bis, rue du Boubée - BP 20341 - 32007 Auch cedex
Tél. 05 62 58 37 50

Hérault

Unité Départementale 34
615, Bd d’Antigone, CS 19002 - 34064 Montpellier
adresse mail : oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Lot

Unité Départementale 46
120, rue des Carmes - 46009 Cahors cedex
Tél. 05 65 20 31 04
adresse mail : oc-ud46.direction@direccte.gouv.fr

Lozère

Unité Départementale 48
Immeuble le Saint-Clair - avenue du 11 Novembre - 48000 Mende
adresse mail : oc-ud48.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Hautes-Pyrénées

Unité Départementale 65
Cité Administrative Reffye - 65017 Tarbes cedex 9
adresse mail : oc-ud65.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

Pyrénées-Orientales

Unité Départementale 66
76, boulevard Aristide Briand - 66026 Perpignan cedex
Tél. 04 11 64 30 31
adresse mail : oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Tarn

Unité Départementale 81
44 boulevard Maréchal Lannes - CS 71290 81013 Albi cedex 9
Tél. 05 63 78 32 59

Tarn-et-Garonne

Unité Départementale 82
16, rue Louis Jouvet - résidence Marcel Pagnol - CS 20144 - 82000 Montauban
Tél. 05 63 91 87 14
adresse mail : oc-ud82.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Testez le simulateur d’activité partielle

Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ».

En savoir plus :

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