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Le programme de formation

| Publié le 13 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 novembre 2017
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Pour être considérées comme relevant de la formation continue, les actions doivent être réalisées en fonction d’un programme prédéfini.
Loin d’être une simple annexe, le programme de formation a une valeur juridique équivalente à celle de la convention ou du contrat de formation.

Les actions de formation professionnelle continue, telles qu’elles sont définies dans le code du travail, doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui indique :

  • les objectifs de la formation ("Acquérir les compétences nécessaires à...", "Connaitre la technique de...", etc.),
  • les pré-requis nécessaires pour suivre la formation,
  • le déroulement de l’action de formation (séquençage de la formation, thèmes abordés par séquence...)
  • les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre au cours du stage (cours théoriques, exercices pratiques, séquences sur le poste de travail...)
  • les modalités d’évaluation des acquis en fin de stage (voir aussi)

la notion de parcours de formation

Avec la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, la notion de parcours de formation a été inscrite dans le code du travail. Ainsi, "outre les séquences de formation", il est reconnu qu’une action de formation peut inclure également "le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement" du ou de la stagiaire. Cet accompagnement a pour objet "d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation" aux besoins et au niveau du ou de la stagiaire.

la FOAD

Depuis la loi de 2014, le code du travail (article L6353-1) prévoit explicitement les éléments qui doivent figurer dans le programme de formation, lorsque celle-ci se déroule "en tout ou partie à distance".

Dans le cas d’une "formation ouverte et à distance", le programme de formation devra indiquer :

  1. La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
  2. Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
  3. Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

Sur ce dernier point, tel que prévu dans l’article D6353-3, il faudra préciser dans le programme :

  1. Les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;
  2. Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
  3. Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
En savoir plus :

Article L6353-1 du code du travail
Article D6353-3 du code du travail

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