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Lancement de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP

| Publié le 6 avril 2017
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La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, nouvel outil de lutte contre le travail illégal, est entrée en vigueur mercredi 22 mars en Occitanie et sera déployée sur tout le territoire d’ici à fin septembre. Instaurée par l’État à la demande des professionnels, elle concerne tous les salariés travaillant sur des chantiers de bâtiments et de travaux publics, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés.

En Occitanie, quelques 19 000 entreprises et 120 000 salariés, ainsi que de nombreux salariés détachés sont concernés.

Les professionnels de la région ont deux mois pour se mettre en conformité, puis encourront des amendes administratives de 2 000€ par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 euros en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende.

• Comment demander la carte ?

L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est l’opérateur chargé de la gestion et de la délivrance de la carte BTP. La demande se fait exclusivement en ligne, contre le paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée (paiement par carte bancaire ou virement). La carte est directement envoyée par courrier à l’entreprise.

• Les caractéristiques de la carte
La carte est valable :
-  pour toute la durée du contrat de travail
-  pendant 5 ans pour les intérimaires
-  pendant la période du détachement pour les salariés détachés

La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail car l’identité de l’employeur figure sur la carte. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).

En savoir plus :

Consulter le site dédié : https://www.cartebtp.fr/

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