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Label « entreprise du patrimoine vivant »

| Publié le 16 mars 2015 | Dernière mise à jour le 22 décembre 2014
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Le label d’État pour l’excellence des savoir-faire français

La Direccte participe à l’instruction des demandes de label « Entreprise du Patrimoine Vivant », attribué aux Entreprises détenant, comme le précise la loi du 2 août 2005, un « patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et délimité à un territoire ».

Accordé pour cinq ans par une commission nationale indépendante, constituée de professionnels, qui instruit les demandes au fil de l’eau, ce label représente un véritable certificat de reconnaissance pour les entreprises qui, par ailleurs, peuvent bénéficier de crédits d’impôts pour accueillir des apprentis ou effectuer des dépenses de recherche ou encore d’un accord avec Ubifrance qui leur permet de participer à des actions collectives à l’étranger.

Avant la décision, un certain nombre d’avis préalables est requis. Ainsi, après visite et entretien approfondi avec le chef d’entreprise, la Direccte rédige un rapport circonstancié au regard des critères d’attribution du label, qui est annexé au dossier examiné par la commission nationale.
L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la commission nationale, peut mandater un expert « métier » pour l’aider dans sa prise de décision.

En savoir plus :

Pour plus d’information sur ce label :

Ou bien contacter la « Mission Développement Territorial et Tourisme » de la Direccte Languedoc-Roussillon

Documents à télécharger :

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