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La liste publique des organismes de formation professionnelle continue

| Publié le 10 janvier 2017
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La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique, conformément à l’article L6351-7-1 du code du travail.

La liste publique des organismes de formation professionnelle continue est désormais disponible à l’URL :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/

La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique, conformément à l’article L6351-7-1 du code du travail [1]. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées. La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées.

Les informations publiées proviennent des déclarations effectuées par les organismes de formation :

  • Pour les nouveaux organismes de formation, il s’agit de la déclaration d’activité des organismes de formation.
  • Pour les organismes déclarés et soumis à la transmission d’un bilan pédagogique et financier, elles proviennent de ce document.

Le fichier est mis à jour hebdomadairement.

En savoir plus :

lien vers la liste

plus d’information sur le Bilan pédagogique et financier des prestataires de formation.

Notes

[1"La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l’article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées."

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