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La fiche pratique « vente au détail des fruits et légumes » : un outil d’aide à l’enquête pour les agents DGCCRF

| Publié le 9 juin 2017
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Ce document rédigé par les agents de l’équipe régionale fruits et légumes du Pôle C ne vise pas à l’exhaustivité mais rappelle l’essentiel de la réglementation en matière de commercialisation de fruits et légumes.

Il vise à servir de support d’information pour les professionnels, en étant distribué lors des contrôles notamment sur les marchés estivaux. Cette démarche pédagogique facilite l’appropriation par les producteurs et commerçants, des exigences de facturation, d’étiquetage, de présentation et de qualité des fruits et légumes mis en vente, grâce à une présentation thématique et simplifiée.

Cette fiche constitue également un outil dans le travail de suivi réalisé par les enquêteurs, qui pourront le joindre au courrier adressé aux opérateurs, en complément des manquements constatés.

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