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L’obtention d’un agrément sur un Titre Professionnel

| Publié le 21 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
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Un Centre doit obtenir un agrément pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) délivrés par le Ministère chargé de l’Emploi.

L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) du Ministère chargé de l’Emploi. Ces sessions sont supervisées par l’unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.

L’agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.

Voir le site :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels

La demande d’agrément

La demande d’agrément doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée en prévisionnelle.
Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives prévues. Celles-ci comprennent notamment le descriptif des conditions matérielles d’organisation des sessions de validation telles que prévues dans le référentiel de certification (équipements individuels, collectifs, machines, logiciels, locaux…). La demande doit se baser sur les référentiels du titre visé (RC et REAC) le plateau technique du Centre devant être conforme en tous points à celui décrit dans le RC.

Voir le site : http://www.certification.afpa.fr/certification-annexes.html

Selon le département, le dossier doit être envoyé en double exemplaire, daté, signé de façon manuscrite, à l’adresse suivante :

- Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne :

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
Accueil téléphonique : 05 62 89 83 63
Oc.titres-professionnels@direccte.gouv.fr

- Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées-Orientales

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier Cedex 2
Accueil téléphonique : 04 30 63 63 27 ou 20
Oc.titres-professionnels@direccte.gouv.fr

Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la date de la première session de validation envisagée en prévisionnelle. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur la base du même document-type.

Le contrôle des engagements attachés à l’agrément
Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation.

Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.

Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’un contrôle sur place (par un contrôle de conformité avant, pendant ou après une session de validation) ou d’un contrôle sur pièces par une demande écrite au Centre. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.

Vos contacts

- Les Unités Départementales de la DIRECCTE :
- habilitent les membres du jury et mettent à jour le vivier de ces jurés habilités
- veillent au respect du déroulement des sessions de validations mises en œuvre par les centres organisateurs
- éditent et délivrent les parchemins titres professionnels et CCS, livets de certification pour les CCP
- notifient par courrier le résultat aux candidats

Pour toutes les questions relatives à l’ouverture d’une session de validation, à l’organisation des sessions de validation ou à l’habilitation des jurys, les centres doivent contacter l’unité départementale du département où se dérouleront les épreuves : nos services en département

- L’unité régionale de la DIRECCTE :
Les centres qui organisent les sessions de validations des titres professionnels du Ministère sont agréés et contrôlés par l’Unité Régionale de la DIRECCTE :

- Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, La Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne :

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
Accueil téléphonique : 05 62 89 83 63
De 8h30 à 12h00
Oc.titres-professionnels@direccte.gouv.fr

- Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées-Orientales :

Direccte Occitanie
Service Régional de Contrôle de la Formation et Titres professionnels
Unité de Contrôle Est
Accueil téléphonique : 04 30 63 63 27 ou 20
De 8h30 à 12h00
Oc.titres-professionnels@direccte.gouv.fr
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