+ services en département
 

Accueil > Gers > L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du (...)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Gers s’engage dans la mise en place du Comité Social et Economique

| Publié le 2 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 2 octobre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 9 février 2018, un Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans le Gers, afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 en précisent les attributions :

- Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés, par tout élu du personnel ou, à défaut, par tout salarié, par toute organisation professionnelle d’employeurs ou par tout chef d’entreprise, des difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective,
- Il apporte également son concours aux entreprises de son ressort dans le domaine du dialogue social,
- Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.


Cette instance paritaire dans le Gers est composée des membres désignés par les organisations syndicales de salariés : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires, et par les organisations professionnelles d’employeurs : MEDEF, CPME, U2P, UDES, FDSEA.
Les représentants de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du Gers en assurent le secrétariat.

Avec l’évolution de la représentation des salariés dans l’entreprise (obligation avant le 31 décembre 2019 de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) en remplacement des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et l’évolution du cadre de la négociation collective, les membres de l’Observatoire du Gers ont décidé de s’engager dans une action concrète visant à l’accompagnement des entreprises de 11 à 49 salariés.

Cette action choisie en vue de soutenir, le dialogue social, au regard des formes qu’il revêt au quotidien, en matière de négociation, de consultation, d’information et de concertation, entre les travailleurs et les employeurs et/ou leurs représentants, permettra de faciliter les échanges en vue d’améliorer la qualité de vie au travail et d’augmenter la performance globale de l’entreprise.

Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Toutefois, de nombreuses entreprises en sont démunies notamment du fait d’une carence de candidats et/ou d’une méconnaissance des règles liées à l’élection.

Afin d’aider les entreprises à mieux appréhender le cadre lié à l’élection des membres de la délégation du personnel au CSE et permettre un échange sur les freins et les leviers relatifs à la mise en place de l’instance, l’Observatoire du Gers, appuyé par la Direccte Occitanie, l’Aract Occitanie et la Carsat Midi-Pyrénées, a proposé un atelier d’information le 16 septembre 2019.

Prochaines formations programmées :

-  "Améliorer le fonctionnement du CSE", les mercredis 6 Novembre et 4 Décembre 2019 de 9h à 17h (formation de deux jours, à destination des chefs d’entreprises et représentants du personnel).
-  "S’approprier une méthode pour développer des actions santé-sécurité-conditions de travail au sein du CSE", le mardi 28 Janvier 2020 de 9h à 17h (Formation d’un jour, à destination des chefs d’entreprise et représentants du personnel).

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics