+ services en département


 



 
Accueil > Midi-Pyrénées > Travail et relations sociales > Actualités > L’inspection du travail en Midi-Pyrénées : une nouvelle organisation

L’inspection du travail en Midi-Pyrénées : une nouvelle organisation

| Publié le 24 novembre 2014 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Engagée depuis deux ans par le Ministère du travail, la réforme de l’inspection du travail vise à la rendre mieux structurée pour s’adapter aux évolutions des entreprises et remplir avec une efficacité renforcée sa mission essentielle de protection et de respect du droit des salariés.

Les missions de l’Inspection du travail concernent l’ensemble du champ de la législation du travail, sur lequel elle assure à la fois une fonction de conseil et d’information auprès des employeurs, des salariés et des représentants du personnel), mais aussi de contrôle de l’application du droit du travail dans tous ses aspects, et également de facilitateur de la conciliation amiable entre les parties notamment lors des conflits collectifs.L’inspection du travail concentre une partie de son action sur les sujets les plus essentiels au profit des salariés les moins protégés afin de changer le comportement des acteurs sur l’ensemble du territoire, au-delà des situations individuelles contrôlées.

Les enjeux essentiels de l’inspection du travail sont :

  • la protection de la santé des salariés au travail et de leur intégrité physique et mentale,
  • la lutte contre le travail illégal qui mine notre tissu économique et notre modèle social ;
  • l’appui au dialogue social sur lequel repose notre modèle républicain

Les services de l’inspection disposent à présent de moyens d’agir de façon plus collective et renforcée, notamment avec la création d’unités régionales de contrôle sur le travail illégal et du groupe national de contrôle, d’appui et de veille.
La nouvelle organisation renforce l’approche collective :
12 unités de contrôle, dont 5 en Haute Garonne, sont mises en place en Midi-Pyrénées regroupant 4 à 12 agents de contrôle sur un territoire, sous le pilotage d’un responsable de l’unité de contrôle (RUC).

Une organisation particulière est mise en place en matière de lutte contre le travail illégal, destinée en particulier à combattre les montages frauduleux complexes.

  • au niveau régional, une unité d’appui et de contrôle de lutte contre le travail illégal (URACTI) composée de 4 agents en Midi-Pyrénées.
    Coordonnées : midipy.ucrti@direccte.gouv.fr
  • au niveau départemental, les agents de contrôle restent compétents en matière de lutte contre le travail illégal.

En Midi-Pyrénées cette nouvelle organisation est effective depuis le 1er octobre dernier.

L’inspection du travail demeure un service public de proximité, grâce à son organisation territoriale, avec un service de renseignements en droit du travail qui fonctionne sans rendez vous préalable, et avec une prise en compte des secteurs spécifiques (agriculture, transports).

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics