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L’Etat encourage les formations pour les salariés en activité partielle

| Publié le 15 avril 2020 | Dernière mise à jour le 11 septembre 2020
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Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins en formation des salariés placés en activité partielle

Afin d’étendre sa capacité d’intervention, le dispositif détaillé dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques connaît trois évolutions majeures :

 


- l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles
- la simplification du conventionnement
- l’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques.

Mobilisation du FNE Formation et durée

La mobilisation du FNE Formation se fait pendant la période d’inactivité des salariés placés en activité partielle
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle

Modalités de conventionnement

La DIRECCTE Occitanie s’appuie sur l’expertise de 10 des 11 OPCO pour le traitement des demandes de FNE Formation spécial Covid-19.

Salariés éligibles

Tout salarié placé en activité partielle, quels que soient la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou la catégorie socio professionnelle, à l’exception des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation,

Prise en charge

100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire dans la limite de 1 500 euros par salarié.

Obligations de l’employeur

- Maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la période de conventionnement
- Obtenir l’accord écrit du salarié pour suivre la formation (suspension du contrat de travail)
- Verser 70 % du salaire brut au salarié en formation (contre 100 % auparavant)

Actions de formation éligibles

La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine.

Où adresser votre demande ?

Vous devez adresser vos demandes de FNE Formation aux OPCO selon votre secteur d’activité.

Toutefois si votre entreprise fait partie d’une des 19 branches professionnelles du commerce regroupées au sein de l’OPCOmmerce, vous devez continuer à adresser votre demande à l’unité départementale de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise (voir ci-dessous).
Ces adresses sont toutes actives pendant l’épidémie de coronavirus.

09 - ARIEGE
oc-ud09.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou
oc-ud09.direction@direccte.gouv.fr

11 - AUDE
oc-ud11.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou
oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr

12 - AVEYRON
oc-ud12.activite-partielle@direccte.gouv.fr

30 - GARD
oc-ud30.activite-partielle@direccte.gouv.fr

31 - HAUTE-GARONNE
oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr

32 - GERS
oc-ud32.direction@direccte.gouv.fr

34 - HERAULT
oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr

46 - LOT
oc-ud46.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou
oc-ud46.direction@direccte.gouv.fr

48 - LOZERE
oc-ud48.activite-partielle@direccte.gouv.fr

65 - HAUTES PYRENEES
oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou
oc-ud65.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

66 - PYRENEES ORIENTALES
oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr

81 - TARN
oc-ud81.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou
oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr

82 - TARN ET GARONNE
oc-ud82.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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