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L’Application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

| Publié le 1er décembre 2011 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2011
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Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier :

- son champ d’application et se reporter, éventuellement, au code APE de l’entreprise,
- l’existence d’une obligation pour l’entreprise d’appliquer les dispositions conventionnelles.

A savoir  : un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.

Pour en savoir plus sur la convention ou l’accord collectif.

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