+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Formateurs et Organismes de formation > Réglementation de l’activité > Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle (...)

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation professionnelle continue

| Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il a pour vocation

de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle continue (FPC). Il a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Il a pour objectif

de faciliter votre recherche d’information en vous permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel vous exercez votre activité.

En savoir plus :

Le service régional de contrôle de la DIRECCTE reste toutefois à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics