Gel hydro-alcooliques : tarifs règlementés
| Publié le 6 avril 2020
Un décret réglemente les tarifs de ces produits jusqu’au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs.
Lire le décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020
Un suivi du respect de cette disposition sera assuré par la DGCCRF. Les enquêteurs, notamment de la Direccte, contrôlent le respect de ces dispositions et seront également attentifs aux messages publicitaires faisant la promotion de produits abusivement présentés comme efficaces contre le coronavirus.
Tout vendeur ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions pénales et pourra faire l’objet d’une contravention (7 500 € d’amende par produit vendu).
