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Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle

| Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2017
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Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes régionaux paritaires collecteurs agréés (OPCA), de l’organisme régional collecteur de la taxe d’apprentissage, des CFA, des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen.

Principales démarches

  • Déclaration d’activité d’un prestataire de formation :

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail. Lire plus

  • Procédure de demande d’exonération de la TVA :

Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA. Lire plus

  • Bilan Pédagogique et Financier (BPF) :

Tous les prestataires de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel ; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire. Lire plus

Pour nous contacter

Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne

Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Ouest
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6

Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales

Direccte Occitanie
Service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
Unité de Contrôle Est
615, Bd d’Antigone CS 19002
34064 Montpellier CEDEX 2

Plan de la rubrique et informations disponibles

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