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Fonctionnement des Organismes de formation

La qualité de l’action de formation

L’article L6316-1 du code du travail prévoit que les financeurs publics doivent s’assurer "de la capacité du prestataire [...] à dispenser une formation de qualité"

La publicité : les restrictions

La loi impose diverses restrictions à la publicité à laquelle peut recourir le prestataire de formation.

Les obligations comptables

Suivi comptable, plan comptable adapté, commissaire aux comptes... Quelles sont les obligations des prestataires de formation ?

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