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Entreprises, participez à la consultation sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’UE avec les pays tiers

| Publié le 31 mai 2018
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La Direction Générale des Entreprises, la Direction Générale du Trésor et la Direction Générale des Douanes et droits indirects mènent une consultation des entreprises sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’UE avec les pays tiers.

© Fotolia.com

Deux rapports récents, l’un de la Commission européenne de novembre 2017 et l’autre de la CNUCED (Conférence des Nations-Unis sur le Commerce et le Développement) de janvier 2018, ont mis en évidence une méconnaissance et une sous-utilisation des préférences commerciales (réduction ou suppression d’un droit de douane par exemple) par les entreprises européennes, et notamment les PME..

Partant de ce constat, le Ministère de l’Economie et des Finances souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de ces préférences commerciales par les entreprises françaises pour :

  1. améliorer leur utilisation et réduire le manque à gagner pour les entreprises,
  2. mieux comprendre les difficultés administratives rencontrées le cas échéant,
  3. améliorer la mise en œuvre des accords commerciaux négociés au niveau européen
  4. renforcer la communication sur ces accords.

Cette consultation, qui prend moins de 10 minutes, est accessible à partir du lien ci-après :

https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/426479/newtest/Y/lang/fr

Elle est ouverte jusqu’au 30 juin 2018.

Les résultats de cette consultation seront transmis à la Commission européenne dans le courant de l’été.

Merci de votre contribution.

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