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Droits des stagiaires

Obligation d’une information préalable des stagiaires

Avant toute inscription définitive, un certain nombre de documents suivants doivent être remis au stagiaire, notamment s’il s’agit d’un particulier.

Droits des stagiaires - 15 mars 2018

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire, y compris si vous intervenez régulièrement dans les locaux de vos clients.

Droits des stagiaires - 15 décembre 2017

Le programme de formation

Pour être considérées comme relevant de la formation continue, les actions doivent être réalisées en fonction d’un programme prédéfini...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

L’attestation de fin de formation

A la fin d’une session de formation, l’organisme de formation doit fournir au ou à la stagiaire une attestation de fin de formation...

Droits des stagiaires - 13 novembre 2017

Quand un particulier achète une formation professionnelle continue...

Que vous soyez un organisme de formation professionnelle continue qui vend une formation à un particulier, ou un particulier qui paie lui-même sa formation professionnelle continue, il y a des règles particulières à connaître.

Droits des stagiaires - 23 novembre 2016
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