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Dialogue social : Installation des observatoires départementaux

| Publié le 13 juillet 2018
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Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
Cet observatoire a pour finalité de favoriser, d’encourager et d’accompagner au plus près le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés du département.

Les missions de l’observatoire départemental
L’Observatoire exercera les 3 missions suivantes :

  • Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
  • Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
  • Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Composition de l’observatoire : un caractère tripartite
L’observatoire comporte jusqu’à 6 représentants des salariés et 6 représentants des employeurs, ainsi que le responsable de l’unité départementale de la Direccte.
La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

Arrêtés des observatoires départementaux

Les arrêtés fixant la composition nominative actuelle des observatoires départementaux de la région Occitanie sont les suivants (en construction) :

  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Ariège : arrêté du 4 juin 2018
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aude : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aveyron : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Gard : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute-Garonne : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Gers : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Hérault : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Lot : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Lozère : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Hautes-Pyrénées : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Pyrénées-Orientales : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Tarn : arrêté du
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Tarn-et-Garonne : arrêté du
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