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Dérogations au temps de travail

Les dérogations à la durée du travail

Dérogation à la règle du repos dominical (article L.3132-20 du code du travail) Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, la dérogation au repos dominical peut être accordée par le Préfet et dans ce (...)

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