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Demandes de médailles d’honneur

| Publié le 17 janvier 2020
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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur est dématérialisée.

Le demande doit être déposée sur les sites suivants :

Médaille d’honneur du travail

Médaille d’honneur agricole

Ces médailles sont décernées deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral et doivent être déposées avant le 15 octobre et le 1er mai.

L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site de la Préfecture de l’Aude www.aude.gouv.fr.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

 

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise.

En savoir plus :

Nous contacter à l’unité départementale :
Téléphone : 04.68.77.40.44
Courriel : oc-ud11.medaille-du-travail@direccte.gouv.fr

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