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Découvrez le code du travail numérique !

| Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 20 janvier 2020
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Elaboré par une start-up d’Etat en lien avec tous les agents des services de renseignements en DIRECCTE, ce nouveau service en ligne est gratuit et très simple d’utilisation. Il apporte une réponse fiable et personnalisée aux questions des employeurs et des salariés. Avec en prime des services pratiques : simulateurs de droits, lettres types…

Prévu par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 le code du travail numérique doit permettre « l’accès de toute personne aux dispositions législatives et réglementaires en droit du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables à sa situation ».
Cet objectif part d’un constat : les règles d’articulation entre le code du travail et le droit conventionnel varie selon les thèmes et rendent parfois difficile la compréhension du droit du travail notamment dans les TPE-PME où la fonction RH est souvent peu développée. Par ailleurs, l’offre d’information dans ce domaine sur internet est dispersée et pas toujours fiable. Les nombreux sites et forums privés existants, et souvent payants, ne garantissent pas cette fiabilité.

Simplicité et gratuité

Le code du travail numérique se veut très simple d’utilisation : il permet à chacun de poser sa question en langage courant et d’obtenir une réponse personnalisée. Un moteur de recherche sémantique fait le lien entre l’expression courante et le langage juridique et permet de mettre en exergue les documents les plus pertinents au regard de la question de l’usager.

Fiabilité garantie

Le code du travail numérique répond de façon claire et compréhensible aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches professionnelles totalisant 75% des salariés. Ce corpus de plus de 2500 éléments de réponse a été rédigé par des agents des services de « renseignements en droit du travail » habitués à répondre aux usagers. Ils ont été ensuite validés par les services juridiques du ministère du Travail qui se sont assurés de la justesse de la réponse apportée à l’internaute.

 

Par ailleurs, le code du travail numérique agrège les différentes sources de droit : il regroupe 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes des conventions collectives. Il intègre aussi les fiches pratiques et juridiques consolidées de service-public.fr et de travail-emploi.gouv.fr. En cas de litige, l’usager pourra en outre se prévaloir de sa bonne foi en s’appuyant sur la réponse obtenue par le code du travail numérique .

 

Un premier niveau de réponse à l’usager

Le code du travail numérique se veut complémentaire des services départementaux de renseignements en droit du travail qui délivrent chaque année plus de 800 000 réponses personnalisées au téléphone, par courriel ou lors de rendez-vous, notamment quand la complexité de la question nécessite une investigation précise et approfondie. Les agents de ces services départementaux restent présents pour accompagner les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Des ressources pratiques

Le code du travail numérique propose également de nombreux outils pratiques comme des simulateurs ou calculateurs en ligne : estimation du salaire (brut, net, coût total employeur), du montant d’une indemnité de licenciement ou de l’indemnité de fin de CDD, estimation de la durée de préavis à respecter en cas de démission…
Il met aussi à votre disposition des modèles-type de documents : demande de RDV en vue d’une rupture conventionnelle, lettre de réclamation de documents de fin de contrat, réclamation de congés payés ou d’heures supplémentaires …

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