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Coronavirus et entreprises : mesures de soutien aux entreprises

| Publié le 27 mars 2020 | Dernière mise à jour le 3 avril 2020
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Deux numéros verts, une adresse courriel en point d’entrée d’information

Numéro vert des réseaux consulaires en Occitanie
0805 18 19 20 (réseau CCI)
0806 803 900 (réseau CMA)
L’adresse dédiée de la Direccte Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Mesures de soutien économique

L’Etat a décidé diverses mesures d’accompagnement regroupées dans ce document

 

Retrouvez plus de détails dans les chapitres ci-dessous

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, TVA)

Les entreprises contactent directement leur service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Report des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire...)

En contactant son organisme de recouvrement, il est possible pour une entreprise -tout en expliquant ses difficultés- de demander un délai pour le paiement des cotisations dues. Ce délai ne donnera lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. En cas de non-respect des délais de paiement convenus, une adaptation de l’étalement pourra être proposée.

Consultez le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Pour les travailleurs indépendants :

L’échéance du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre) ; En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
une aide d’urgence (ACED : aide aux cotisants en difficulté) peut être sollicitée auprès de l’action sanitaire et sociale de l’URSSAF : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/.


Report des échéances fiscales

Les entreprises peuvent demander à leur service des impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Elles ont la possibilité de demander le remboursement des échéances de mars, si le prélèvement a déjà été effectué.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre en ligne ou d’en faire la demande à leur service des impôts : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Consultez le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Délais supplémentaires, remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Obtention ou maintien de trésorerie ou financement à court terme

Recours à la médiation du crédit
La médiation du crédit intervient pour répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises dans leurs demandes de financement auprès de leur banque, suite à un refus. Elle intervient également en cas de difficultés en matière d’assurance-crédit ou de fonds propres. Les TPE peuvent être accompagnées spécifiquement par la Banque de France en appelant le 0800 08 32 08.

Consultez : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Recours à Bpifrance
Les entreprises peuvent bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits en renforcement de la trésorerie.

Bpifrance garantit :

le prêt octroyé par une banque à hauteur de 90 % pour un prêt de 3 à 7 ans ;
Le découvert à hauteur de 90 %, si la banque le confirme sur 12 à 18 mois. Bpifrance propose :
un prêt sans garantie de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, plusieurs di-zaines de millions d’euros pour les ETI avec un différé important de remboursement ;
une mobilisation de tous les facteurs avec en plus un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé.

Tous les détails ICI

Contact, un numéro unique national : 0 969 370 240

Règlement d’un conflit avec un client ou un fournisseur

La médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide, réactif et confidentiel (le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également). Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (retard de paiement, services ou marchandises non conformes…) par un artisan, une TPE, une PME, une ETI, un grand groupe…
Vos médiateurs en Occitanie :
Olivier Renne (Ouest) et Didier Tanyeres (Est) [
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Fonds de solidarité (aide de 1500€)

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars 2020 en faisant une simple déclaration sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
En savoir plus
"Pas à pas" pour déposer la demande

Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Les outils mis en œuvre en Occitanie

L’ensemble des acteurs économiques de la région s’unit pour soutenir les entreprises
Cliquer ICI

Autres informations utiles pour les entreprises

Indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Une page dédiée aux indépendants et aux mesures qui leur sont destinées est disponible ICI

Startups

Consultez les détails du plan d’urgence dédié aux startups ICI

En savoir plus :

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