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Coronavirus et entreprises : mesures de soutien aux entreprises

| Publié le 27 mars 2020 | Dernière mise à jour le 30 juin 2020
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Deux numéros verts, une adresse courriel en point d’entrée d’information

Numéro vert des réseaux consulaires en Occitanie
0805 18 19 20 (réseau CCI)
0806 803 900 (réseau CMA)
L’adresse dédiée de la Direccte Occitanie oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

2 juin 2020 : la possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin.
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19 mai 2020 : Lancement de "Objectif reprise TPE-PME", un outil gratuit pour aider les TPE et les PME
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Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprises est mise en place le 27 avril 2020.
Numéro vert : 0 805 65 50 50
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Mesures de soutien économique

L’Etat a décidé diverses mesures d’accompagnement regroupées dans ce document, mis à jour au fil de l’eau.
Une foire aux questions des entreprises est également mise à jour très régulièrement, consultable ICI
Et aussi une base de connaissances dédiée

 

Retrouvez plus de détails dans les chapitres ci-dessous

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, TVA)

Les entreprises contactent directement leur service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Report des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire...)

Le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de juin pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole. Attention, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement.
Comment procéder ?

Pour les indépendants, les prélèvements de 5 et 20 juin seront à nouveau automatiquement reportés.

Nous vous informons de l’ouverture du site Urssaf dédié aux mesures exceptionnelles de soutien à l’économie dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Il est accessible via le lien suivant : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Il a pour vocation d’apporter un premier niveau d’information concernant les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté et concerne :
• Les entreprises de moins de 250 salariés
• Les entreprises de moins de 50 salariés
• Les entreprises de moins de 10 salariés
• Les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs
• Les auto-entrepreneurs
• Les artistes auteurs.
Attention : Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Les informations présentes sur ce site sont donc à ce jour encore susceptibles d’être modifiées.

Nous vous invitons à le consulter régulièrement : il sera mis à jour en temps réel, au fur et à mesure des nouvelles dispositions.
Il comporte également des exemples d’application, une FAQ et un rappel de la réglementation en matière de cotisations sociales.


Report des échéances fiscales

Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
(29/05/2020) : pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les mesures de report et de dégrèvement ne concernent pas la TVA ni le prélèvement à la source collecté par les entreprises sur leurs salariés.

La TVA reste due aux échéances prévue sans décalage. Toutefois, lorsque l’entreprise a acquitté davantage d’impôt qu’elle n’en a collecté, elle bénéficie a posteriori d’un remboursement de son crédit de TVA. Toute entreprise qui souhaite le remboursement accéléré d’un tel crédit de TVA en 2020 a la possibilité d’en faire la demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI). Les SIE ont pour consigne de traiter toutes les demandes de remboursement de crédit de TVA avec la plus grande célérité. Les entreprises qui se verraient dans l’impossibilité d’honorer leurs échéances de déclaration et de paiement de la TVA sont invitées à contacter leur SIE pour trouver une solution adaptée.

Toute entreprise qui souhaite le remboursement d’un crédit d’impôt sur les sociétés remboursable en 2020, sans pour autant attendre le dépôt de sa déclaration de résultat, a la possibilité d’en faire la demande. Pour cela, l’entreprise doit adresser à son SIE :
- la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n°2573) ;
- le formulaire justificatif des réductions et crédits d’impôt (n° 2069-RCI ou déclaration spécifique de crédit sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) ;
- à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’IS (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Pour plus d’informations, contactez votre service des impôts des entreprises (contact).

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre en ligne ou d’en faire la demande à leur service des impôts : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Consultez le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Délais supplémentaires, remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Obtention ou maintien de trésorerie ou financement à court terme

Recours à la médiation du crédit
La médiation du crédit intervient pour répondre aux difficultés que rencontrent les entreprises dans leurs demandes de financement auprès de leur banque, suite à un refus. Elle intervient également en cas de difficultés en matière d’assurance-crédit ou de fonds propres. Les TPE peuvent être accompagnées spécifiquement par la Banque de France en appelant le 0800 08 32 08.

Consultez : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Recours à Bpifrance
Les entreprises peuvent bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits en renforcement de la trésorerie.

Bpifrance garantit :

le prêt octroyé par une banque à hauteur de 90 % pour un prêt de 3 à 7 ans ;
Le découvert à hauteur de 90 %, si la banque le confirme sur 12 à 18 mois. Bpifrance propose :
un prêt sans garantie de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI avec un différé important de remboursement ;
une mobilisation de toutes les factures avec en plus un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé.

Tous les détails ICI

Contact, un numéro unique national : 0 969 370 240

Règlement d’un conflit avec un client ou un fournisseur

La médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide, réactif et confidentiel (le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également). Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (retard de paiement, services ou marchandises non conformes…) par un artisan, une TPE, une PME, une ETI, un grand groupe…
Dans quel cas saisir le médiateur ? Lire ICI
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Fonds de solidarité (aide de 1500€)

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros pour les mois de mars et avril qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du Coronavirus.

Évolutions du fonds de solidarité au 15 avril 2020

Pour l’aide pouvant aller jusqu’à 1500 € versée au titre des mois d’avril et de mai 2020, la perte de chiffre d’affaires est désormais calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 (perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %) soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire, financé par les Régions, pouvant aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.

Évolutions du fonds de solidarité au 27 mai 2020

Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne sur impots.gouv.fr afin de permettre aux chefs d’exploitations associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l’aide jusqu’à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions. Lire le communiqué de presse du 27 mai 2020

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros maximum ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide depuis le 31 mars 2020 en faisant une simple déclaration sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
FAQ très détaillée sur le fonds de solidarité
"Pas à pas" pour déposer la demande
Dossier de presse et FAQ du 15 avril 2020


Comment bénéficier de l’aide complémentaire de 2000 à 5000 euros maximum ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide en déposant votre demande sur le site de la Région Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr

Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le président de la République a annoncé le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté et celles qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, au vu de la communication d’une attestation de l’un des mandataires de justice désignés par le jugement qui a ouvert cette procédure.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Les principales fédérations de bailleurs - FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC, la FFA et la Caisse des dépôts et Consignations ont appelé le 17 avril 2020 leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté.
Il est recommandé de se renseigner auprès de vos bailleurs pour connaitre le périmètre des mesures prises, en particulier s’agissant du profil d’entreprises qui peuvent en bénéficier.

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril.

Pour ceux dont les propriétaires sont des personnes privées, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé le 23 avril qu’il avait chargé Jeanne-Marie Prost d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants. Madame Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes, aura pour mission d’organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers.

L’ordonnance relative a été publiée au JO du 26 mars 2020. Le décret du 31 mars 2020 rend le dispositif pleinement applicable à compter du 2 avril.

Les outils mis en œuvre en Occitanie

L’ensemble des acteurs économiques de la région s’unit pour soutenir les entreprises
Cliquer ICI

Autres informations utiles pour les entreprises

Indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Une page dédiée aux indépendants et aux mesures qui leur sont destinées est disponible ICI

Startups

Consultez les détails du plan d’urgence dédié aux startups ICI

Secteur du tourisme

Consultez le dossier de presse diffusé le 14 mai à l’occasion du Comité interministériel du tourisme et présentant les principales mesures du Plan Tourisme

Transports routiers

Consultez le communiqué de presse de G.Darmanin et JB Djebbari diffusé le 15 mai, annonçant 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme »

En savoir plus :

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