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Conventions collectives départementales ou régionales

| Publié le 5 février 2018 | Dernière mise à jour le 31 octobre 2018
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La région Occitanie possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles

Les conventions collectives de l’Occitanie

Régionale

Départementales

  • L’Ariège
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091
     
  • L’Aude
     
  • L’Aveyron
    Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron - IDCC 9121
     
  • Le Gard
     
  • La Haute-Garonne
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne du 29 juin 1971 - IDCC : 9311 - Mise en place par l’avenant n° 141 du 14 janvier 2016 étendu par arrêté ministériel du 2 juin 2016. Remplace la convention collective départementale du travail du 29 juin 1971 IDCC : 9311 - Barème des rémunérations mensuelles des ouvriers, 1er juillet 2018 - Barème des rémunérations mensuelles des techniciens agents de maitrise et cadres, 1er juillet 2018 - Arrêté d’extension daté du 11 juin 2018.
     
  • Le Gers
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricole, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de Matériels agricoles du Gers du 12 juin 1954 - IDCC 9321
     
  • L’Hérault
     
  • Le Lot
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°3 du 3 juillet 2017 sur les salaires
     
  • La Lozère
     
  • Les Hautes-Pyrénées
    Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, des CUMA, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées - IDCC 9651
     
  • Les Pyrénées-Orientales
     
  • Le Tarn
    Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn du 6 mai 2002 - IDCC 9811 - dernier avenant intégré n°45 du 18 janvier 2018
     
  • Le Tarn-et-Garonne
    Convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne du 21 décembre 1977 - IDCC 9821
     
  • Le Tarn et La Haute-Garonne
    Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 IDCC 8733 étendue par arrêté d’extension du 15 mars 1988. Avenant intégré n°71 du 18 janvier 2018.
 

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