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Conventions collectives départementales ou régionales

| Publié le 3 février 2017
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La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées possède localement plusieurs conventions collectives agricoles ou non agricoles

Convention collective des ouvriers du bâtiment de l’ancienne région Languedoc-Roussillon
Concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) et, d’autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région Languedoc-Roussillon, ou engagés par eux dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003

Les conventions collectives agricoles de l’ancienne région Languedoc-Roussillon

 

Les conventions collectives agricoles de l’ancienne région Midi-Pyrénées

Régionales

  • Convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées du 5 février 1981 - IDCC 8734
  • Convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées du 1er décembre 1982 - IDCC 8731
  • Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 - IDCC 8733

Départementales

  • Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091
  • Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de l’Aveyron - IDCC 9121
  • Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne du 29 juin 1971 - IDCC : 9311 - Mise en place par l’avenant n° 141 du 14 janvier 2016 étendu par arrêté ministériel du 2 juin 2016. Remplace la convention collective départementale du travail du 29 juin 1971 IDCC : 9311 - Barême des salaires au 1er avril 2016
  • Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricole, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de Matériels agricoles du Gers du 12 juin 1954 - IDCC 8321
  • Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 6 mai 1969 - IDCC 9461
  • Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, des CUMA, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des exploitations de maraîchage et de productions légumières du département des Hautes-Pyrénées - IDCC 9651
  • Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn du 6 mai 2002 - IDCC 9811
  • Convention collective des exploitations agricoles, des élevages, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Tarn-et-Garonne du 21 décembre 1977 - IDCC 9821
 
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