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Contrôles et information des professionnels pour lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs

| Publié le 30 novembre 2018
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Veiller au respect du droit du travail pour les catégories de travailleurs les plus exposés.

La progression du nombre de déclarations de détachement et du nombre de travailleurs détachés sur le territoire national implique une mobilisation des services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect du droit du travail pour ces travailleurs souvent plus vulnérables compte tenu de l’éloignement de leur pays d’origine, de l’obstacle de la langue et des pratiques de certaines entreprises prestataires et donneurs d’ordre.

Le contrôle du cadre juridique du détachement de travailleurs participe donc directement de la mission première de l’inspection du travail : veiller au respect du droit du travail pour les catégories de travailleurs les plus exposés.

L’action des services porte sur les points suivants :
• Le respect des formalités déclaratives ;
• L’existence et la conformité des documents devant être présentés à l’inspection du travail
• Les conditions de travail (hygiène et sécurité) ;
• Les conditions d’hébergement ;
• Le respect des droits des travailleurs (durée du travail, rémunération).

En Occitanie, un plan régional de lutte contre le travail illégal et contre les fraudes à la prestation de service internationale (PSI) a été signé par le préfet de région. Il donne des priorités aux services. Le pôle Travail de la Direccte Occitanie en assure le suivi.

Des initiatives sont régulièrement prises au niveau départemental afin d’informer les représentants de certains secteurs d’activité (agriculture, BTP, transports, sécurité privée), les maitres d’ouvrage, donneurs d’ordre et entreprises sur leurs obligations tant en ce qui concerne le travail illégal que la PSI frauduleuse.

Les conventions signées avec le secteur du BTP en Ariège, Aude, Haute-Garonne et Hérault font l’objet d’opérations de médiatisation.

Documents à télécharger :

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