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Contrôle

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes régionaux paritaires collecteurs agréés (OPCA), de l’organisme régional collecteur de la taxe d’apprentissage, des CFA, des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen.

Bilan 2017 de l’activité du Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle et titres professionnels

Ce service a pour mission le contrôle de l’utilisation conforme des fonds publics et mutualisés tant par les entreprises que par les organismes de formation professionnelle continue.

Contrôle - 16 avril 2018

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