+ services en département
 

 

 

 

 

Consommation

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : ce qu’il faut savoir

Consommation - 22 décembre 2014

Signalement des produits non conformes

Signalement des produits en cas de non conformité à la réglementation (Nouvelle disposition Loi 2014-344 du 17 mars 2014 -JORF du 18/03/2014) Article L217-5 du code de la consommation : Tout opérateur ayant connaissance, après avoir acquis ou cédé des produits, de la non-conformité de tout ou partie de ceux-ci à la réglementation portant sur une (...)
Consommation - 11 juillet 2013
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics