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Bilans 2007-2013

| Publié le 25 janvier 2013 | Dernière mise à jour le 1er septembre 2014
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Le porteur de projet dispose de documents, dossiers, notices, fiches pratiques, questions réponses qui lui permettent de présenter sa demande de fonds de concours dans les meilleures conditions. Après la programmation de son action et notification le porteur de projet peut bénéficier de l’aide communautaire en établissant un bilan intermédiaire ou un bilan final qualitatif quantitatif et financier

Pour vous aider : les guides du FSE

Une collection de documents d’appui pour répondre aux besoins propres à chaque acteur intervenant dans le cadre des programmes bénéficiant de l’intervention du Fonds Social Européen.
http://www.fse.gouv.fr/qu-est-ce-que-le-fse/les-guides-du-fse-france/

 

Le bilan du Fonds social européen
Il doit être utilisé :

  • Pour une demande de paiement d’acompte en tant que bilan intermédiaire
  • Pour une demande de paiement de solde annuel ou de solde final, en tant que bilan intermédiaire annuel ou bilan final.
  • Il s’accompagne dans tous les cas de la liste précise des dépenses réalisées et acquittées avec les références des pièces justificatives afférentes.
  • Il doit être retourné en 4 exemplaires originaux datés, tamponnés et signés.
     

Dématérialisation du bilan du Fonds social européen

A compter de 2012, vous pouvez déposer votre bilan en ligne sur https://ma-demarche-fse.fr

Pour tout savoir sur la dématérialisation du bilan FSE, télécharger : Ma-demarche-fse-fr-A4.pdf

 

Guide de renseignement des indicateurs

  • Pour assurer la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des Fonds européens, les bénéficiaires doivent renseigner des indicateurs relatifs à l’opération financée.
  • Pour fiabiliser les informations à fournir et pour vous aider, un guide à destination des bénéficiaires a été réalisé par la DGEFP.

Documents à télécharger :

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