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Bilan d’activité SRC Occitanie 2016

| Publié le 1er décembre 2017
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Bilan de l’activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle Occitanie pour l’année 2016

Suite à la fusion des régions et la réorganisation de la DIRECCTE Occitanie, le Service régional de contrôle de la formation professionnelle et titres professionnels (SRCF-TP) a été organisé en bi-site, Toulouse et Montpellier, afin de maintenir un service de proximité au public et ne pas entraver les contrôles sur les 13 départements compte de l’étendue du territoire. Les deux unités de contrôle (UC) Ouest et Est ont les mêmes compétences généralistes (Déclaration d’activité des Organismes de formation, Bilan Pédagogique et Financier, exonération de TVA, contrôle,…). Le pilotage du service est basé sur Toulouse, siège de la DIRECCTE et de l’UC Ouest, et un adjoint anime l’UC Est basée sur Montpellier.

A l’occasion de la fusion, la mission Titres Professionnels a été rattachée au SRC, mais conserve une autonomie de gestion.

Suite à cette fusion, un travail très important a été effectué en 2016 en matière d’organisation et d’harmonisation des pratiques notamment sur la gestion du fichier des OF (8 500) l’instruction des Déclarations d’Activité (1 382 DA en 2016), les décisions de refus de DA (15 % des demandes), la campagne du Bilan Pédagogique et Financier, la caducité, l’exonération de TVA, la réédition du GUIDE OF ainsi que le site internet.

Ce travail a concerné également l’élaboration d’un plan de contrôle commun et un échange sur les pratiques et méthodologie de contrôle. En 2017, il est prévu une évolution des postes des agents en charge de la gestion du fichier OF, une dimension contrôle sera intégrée, notamment des contrôles partiels sur pièces.

(la suite dans le document joint - voir aussi le bilan national d’activité)

Documents à télécharger :

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