Aude

L’Unité Départementale de l’Aude de la Direccte Occitanie compte une Unité de Contrôle composée de 10 sections d’inspection du travail. Les sections d’inspection du travail sont organisées selon un découpage géographique défini. Certaines ont une compétence particulière sectorielle comme l’agriculture ou les transports. Chaque section comprend un agent de (...)

Convention collective de travail de la zone viticole du département de l’Aude du 21 juillet 1998 IDCC9112 Convention collective de travail de la zone céréalière du département de l’Aude du 12 juillet 1978 IDCC9111

Le 1er septembre 2014, la réforme du système d’inspection du travail modifie l’organisation de l’inspection du travail chargée du contrôle des 81 000 établissements employant au moins un salarié, en créant des unités de contrôle. Favoriser un travail plus collectif et organisé, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des (...)

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quelque soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Ils assistent également, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, les salariés dans le cadre des entretiens préparatoires à la rupture (...)