+ services en département
 

 

 

 
Accueil > Languedoc-Roussillon > Entreprises, emploi, économie > Appui aux entreprises > Au 1er octobre 2014 le recours à l’activité partielle est facilité

Au 1er octobre 2014 le recours à l’activité partielle est facilité

| Publié le 26 septembre 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée

 

L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Les avantages pour l’employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.
 

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui font face à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail, une fermeture totale ou partielle de l’un des établissements en raison de l’un des motifs suivants :

  • Conjoncture économique ;
  • Difficultés d’approvisionnement ;
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • Toute autre circonstance à caractère exceptionnel.
     

    Elle permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés du fait de leur réduction de temps de travail en deçà de la durée légale. Ils peuvent bénéficier d’actions de formation, auxquelles s’ajoute une majoration de l’indemnité versée à hauteur de 100% du salaire horaire net.

     

    Elle constitue une aide pour l’employeur afin de financer cette compensation.

En savoir plus :
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics