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Appel à propositions : transition numérique et transition écologique

| Publié le 3 avril 2019
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Au titre de l’accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi pour l’année 2019

Le ministère a doté la DIRECCTE Occitanie d’une enveloppe budgétaire dédiée, permettant d’accompagner de nouveaux projets significatifs.

Le 27 mars 2019, la DIRECCTE Occitanie lance un appel à propositions portant sur les priorités suivantes :

-  La transition numérique
-  La transition écologique

Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau et doivent être transmis à la Mission Mutations économiques et Sécurisation des parcours avant le 30 juin 2019. Les dossiers retenus feront l’objet d’un conventionnement avec l’Etat.

Les actions devront se dérouler au maximum sur 18 mois.

Les critères d’éligibilité sont ceux applicables aux ADECs.
Le taux maximum de l’aide de l’Etat sera de 50 % du coût total éligible.

Projets éligibles

Les projets devront s’inscrire dans l’une de ces thématiques :

1 - Métiers et technologies du futur

-  Montée en compétence des actifs sur les technologies innovantes identifiées comme porteuses par le plan Industrie du Futur
-  Développement de l’innovation organisationnelle, associée à l’évolution des modèles d’entreprises ainsi que de l’environnement de travail
-  Accompagnement au changement lié à l’évolution des métiers et de l’environnement de travail en anticipant la nécessaire acceptabilité de ces évolutions par les salariés.

2 - Digitalisation des entreprises

-  Montée en compétence des actifs sur les systèmes intelligents et la chaîne de la donnée numérique

-  Montée en compétence des actifs dans le domaine de la cybersécurité : protection des données de l’entreprise, (RGPD) sécurisation des systèmes intelligents, des systèmes d’information, etc.

-  Accompagnement au changement lié à la mise en place de nouveaux modèles d’affaires du fait de la diffusion des outils numériques (ex. : du développement de produits au développement de services intégrés).

3 - Transition Energétique

-  Montée en compétence des actifs sur les technologies innovantes issues de la prise en compte des enjeux d’une diminution de la consommation énergétique
-  Développement de l’innovation organisationnelle, associée à l’évolution de la consommation énergétique des entreprises
-  Accompagnement du changement lié à l’évolution des métiers et de l’environnement de travail en anticipant la nécessaire acceptabilité de ces évolutions par les salariés.

4 - Economie circulaire

-  Développement de l’innovation organisationnelle, associée à une gestion différente des flux au sein des entreprises et des écosystèmes
-  Montée en compétences des actifs sur les nouvelles technologies associées au tri et au recyclage notamment des plastiques.

Porteurs éligibles

L’appel à projets est ouvert à tout type d’organismes bénéficiant de la personnalité morale et assurant une mission d’intérêt général. A titre indicatif, ils peuvent être :
-  des groupements d’employeurs
-  des associations
-  des partenaires sociaux ou des fédérations professionnelles
-  des OPCO
-  des établissements publics.

Ne sont pas éligibles (en tant que porteurs de projets mais ils peuvent participer au projet et/ou le cofinancer) :
- Les collectivités locales (Communes, Départements, Région) et les EPCI
- Les organismes de formation ou entreprises privées ayant une activité à but commercial.

Types d’actions éligibles

Sont éligibles :
- En priorité, les actions d’ingénierie liées à l’amont des actions du projet : cartographies des formations sur les nouveaux métiers, construction d’outils innovants, dispositifs RH expérimentaux …
- Les actions contribuant à la montée en compétences des actifs et à la définition d’une politique RH construite et crédible, dans les branches et les entreprises
- Les actions d’accompagnement dans la mise en œuvre : information et appui aux entreprises et aux publics bénéficiaires, suivi, évaluation des actions.

Ne sont pas éligibles :
- les actions exclusivement de sensibilisation (ex : événementiel)
- les actions déjà accompagnées et cofinancées par un autre service de l’Etat, ou pouvant l’être au titre d’un dispositif actuellement en vigueur dans ses services
- les actions relevant du « cœur de mission » des porteurs de projet, pour lequel ils sont financés par ailleurs par les pouvoirs publics.

Organisation

Les propositions d’actions se feront via les imprimés-types de demandes de subvention ci-dessous.
Les dossiers devront être transmis par mail à l’adresse oc.pole3e@direccte.gouv.fr ainsi que par courrier à la DIRECCTE Occitanie
Mission Mutations Economiques et sécurisation des parcours
5, esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6.

Tout dossier incorrectement complété, tant dans sa partie qualitative que financière ou ne comportant pas les éléments demandés, ne sera pas examiné.

En savoir plus :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Mission Mutations Economiques à l’adresse suivante : oc.pole3e@direccte.gouv.fr.

Documents à télécharger :

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