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Appel à projets « Plan de modernisation Secteurs Critiques »

| Publié le 1er septembre 2020
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Vous êtes un acteur industriel d’un secteur critique ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au programme "Soutien aux industries critiques". Vous avez jusqu’au 17 novembre 2020 pour déposer votre dossier !

© Getty / B4LLS

La crise liée au Covid-19 a durablement fragilisé la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement. Dans le secteur industriel, très capitalistique et exposé à la concurrence internationale, le risque d’un gel de l’investissement qui se traduirait par un retard de la France sur ses voisins ou concurrents mettrait un frein à la dynamique de réindustrialisation en bonne voie avant la crise sanitaire.

La crise a également mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeur mondiales. Au-delà de la relance post-crise de l’investissement industriel au bénéfice des écosystèmes territoriaux, le renforcement de la résilience des approvisionnements peut nécessiter l’intervention de l’Etat pour soutenir le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation en France de certains de leurs maillons.

Une analyse des vulnérabilités couplée aux forces du tissu français conduit à cibler en priorité les domaines suivants qui constituent des « secteurs critiques » :

  • La santé : permettre la production de produits de santé jugés prioritaires (médicaments, dispositifs médicaux (DM), diagnostic in vitro (DMDIV), composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19).
  • L’agroalimentaire : diversifier les approvisionnements, soutenir la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.
  • L’électronique : diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, et aussi développer les filières d’avenir.
  • Tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan de relance du gouvernement. Il est prévu la mise en place d’un fonds d’aides aux entreprises de 100 M€ pour 2020 pour accélérer la relocalisation, la modernisation et la transformation écologique de secteurs critiques de l’industrie française.

Objectifs de l’AAP

Il est destiné aux entreprises des secteurs critiques qui souhaitent investir dans des outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Le projet doit présenter un minimum de dépenses de 1 M€.

Cet AAP vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • relocalisation d’activités industrielles pour une meilleure résilience des approvisionnements ;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
  • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

Type d’aides

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.

Calendrier

L’AAP « Plan de modernisation Secteurs Critiques » est ouvert jusqu’au 17 novembre avec des relèves au fil de l’eau.

Candidatez !

Cahier des charges

Dossier de candidature

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