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Appel à projets "Fonds de développement de l’inclusion"

| Publié le 21 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2020
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Le dispositif exceptionnel de soutien des Structures d’Insertion par l’Activité Économique prévu par l’instruction DGEFP/2020/140 du 14 aout 2020 prévoit un second axe relatif à l’accompagnement des SIAE dans leurs projets de relance et de développement.

En Occitanie ce sont plus de 2 millions dévolus au fonds de développement de l’inclusion FDI qui permettront de créer un effet de levier au financement des projets de changement d’échelle et de transformation des SIAE.

Pour soumettre vos projets, vous vous réfèrerez au cahier des charges (en téléchargement) et adresserez votre demande (en téléchargement) aux services déconcentrés compétents avant le lundi 2 novembre à midi

Vous pouvez également mobiliser divers partenaires dont les têtes de réseau de l’IAE et les Dispositifs Locaux d’accompagnement pour vous aider à constituer votre dossier de demande et vous appuyer dans la réalisation de vos projets

Quels sont les dossiers éligibles ?

Les demandes des SIAE peuvent porter de manière isolée ou cumulée sur de l’aide
- À l’investissement (développement, réorientation, diversification d’activités imposées par les évolutions des marchés…). Attention : les dépenses liées à des acquisitions immobilières sont exclues.
- Au développement notamment commercial (recrutement dédié, projet d’e commerce, site internet…)
- A la professionnalisation des structures et la construction de projets communs
- Au conseil pour déployer des outils de gestion favorisant le développement économique et social des structures
- Au démarrage pour soutenir l’implantation de SIAE
Les demandes d’aide à la consolidation sont exclues car déjà couvertes par l’axe 1 du FDI.

Quels sont les critères de sélection ?

Les porteurs de projet seront retenus à l’aune de la
- Pertinence du projet par rapport notamment aux résultats escomptés en termes de maintien / création d’emplois
- Viabilité du projet (secteur activité, cofinancements…)
- Qualité du projet d’accompagnement social des salariés en insertion
- Solidité du pilotage du projet (gouvernance, performance des outils de gestion, capacité de reporting…)
Le pilotage du projet associera les services déconcentrés et les acteurs experts pertinents.
Des indicateurs d’évaluation du projet devront impérativement être définis en amont pour mesurer l’impact sur la création d’emplois des salariés en insertion et le développement de la SIAE

Quels sont les financements mobilisables ?

- Le FDI prend en charge 55% des dépenses et exceptionnellement 75% si le projet se situe dans une zone blanche dépourvues d’offre, s’il s’agit d’un projet conjoint avec une entreprise adaptée ou si son rayonnement dépasse le périmètre départemental
- Le montant de l’aide n’est pas plafonné par projet mais doit s’inscrire dans les crédits alloués aux services déconcentrés
- Les porteurs de projets peuvent solliciter en complément d’autres dispositifs de soutien comme Objectif Reprise et la prestation conseil en ressources humaines

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