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Appel à projets FISAC 2018

| Publié le 15 juin 2018
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L’édition 2018 du règlement d’appel à projets (AAP) portant sur les opérations territoriales du FISAC est publiée sur le site entreprises.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous ce nouveau règlement et ses annexes.

Le calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être déposés dans les unités départementales de la Direccte Occitanie au fil de l’eau et au plus tard :

- le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural
- le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.

Vos contacts
A noter que les chambres consulaires départementales CCI et CMA peuvent vous apporter une aide technique au montage des dossiers.

Priorités thématiques

Opérations collectives
• L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville).

• Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;

• La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;

Opérations individuelles en milieu rural
• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;

• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;

• La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Priorités géographiques

• Communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),
• Villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat au titre d’une ORT (Opération de revitalisation du territoire) ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ».

En savoir plus :

Documents à télécharger :

-  Cahier des charges appel-a-projets-2018
-  Fiche de synthèse, à joindre au dossier de candidature
-  Tableau synthétique des aides

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