Actualité PSE et ruptures conventionnelles : un nouveau portail le 2 décembre 2019
| Publié le 27 novembre 2019
Le nouveau portail RupCO va se substituer au portail SI PSE- RCC
La création de nouveaux dossiers PSE et RCC se fera sur ce nouveau portail, qui permet d’accueillir d’autres dispositifs de ruptures de contrats de travail que sont les petits licenciements et les congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC.
Pour les entreprises et les acteurs judiciaires, le nouveau SI RupCO sera ouvert le lundi 2 décembre 2019. L’ancien SI PSE-RCC continuera d’accueillir la création de nouveaux dossiers PSE et RCC jusqu’au 1er décembre et devra être utilisé pour le suivi et l’instruction des dossiers jusqu’au processus de décision et la transmission des bilans par les entreprises pour tous les dossiers créés avant cette date.
Les petits licenciements pour motif économique ne feront l’objet d’une saisie dans RupCO qu’à compter du 1er janvier 2020.
Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte :
- munissez-vous des numéros SIRET et SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
- renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.
Documents à télécharger :
-
RUPCO : un portail unique pour vos déclarations 
(PDF / 262.9 ko) -
Le plan de sauvegarde de l’emploi - procédure de déclaration
(PDF / 283.9 ko)
-
La rupture conventionnelle collective - procédure de déclaration
(PDF / 270.6 ko)
