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1er octobre 2014 : le recours à l’activité partielle dématérialisé

| Publié le 24 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2014
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A partir du 1er octobre, l’Etat propose aux entreprises un service entièrement dématérialisé pour le recours à l’activité partielle, nouvelle étape dans les simplifications administratives.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?
l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
la simplicité et la rapidité des démarches
l’accompagnement des services de la Direccte Midi-Pyrénées
et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Quels avantages pour l’employeur ?
des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les services de l’Etat sont présents pour accompagner les employeurs :
des questions sur le dispositif d’activité partielle ? contacter l’unité territoriale de votre département.

des questions techniques sur le fonctionnement du portail ? contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11.

Documents à télécharger :

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